écénat -         éfiscalisation

       ouvent méconnus, les dispositifs de défiscalisation permettent des réduction d'impôts significatives qui peuvent inciter entreprises et particuliers à investir pour embellir leur cadre de vie.

Les entreprises qui acquièrent des œuvres d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0.5 pour mille du chiffre d'affaire, minorée des versements effectués au titre du mécénat d'entreprise.

Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquisent doivent être exposée dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux.

Les œuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).  Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposable.

Références du code général des impôts (CGI) :

- Art. 200, mécénat des particuliers;

- Art. 238bis, mécénat des entreprises;

- Art. 238bisAB, acquisition par une entreprises d'oeuvre originales d'artistes vivants.

Renseignez-vous auprès de votre expert-comptable pour savoir si vous êtes éligible et dans quelles conditions.

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